 
                    
                Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
                            Publié le : 
                            13/02/2024
                            13
                            février
                            févr.
                            02
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frUn salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’homale pour solliciter la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, contester le bien-fondé de son licenciement et demander paiement de diverses sommes à titre salarial et indemnitaire... Lire la suite
Historique
- 
                        Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
                                                Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses oblig...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires 
                                                Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailUn salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
                                                Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes 
                                                Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesPourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences...Source : www.aide-sociale.fr
- 
                        QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
                                                Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...Source : www.actu-juridique.fr
