Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
Publié le :
03/06/2024
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La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie saisit une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn dépit d’un contentieux abondant autour de la liquidation de l’indivision,...Source : www.aurep.com
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