Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection

Historique

• Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une p...
  Source : www.cnil.fr
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• Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Un couple, de nationalité indienne disposant d’une autorisation de séjour au...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
  Source : www.weka.fr
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• Point sur la délégation de l’autorité parentale
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
  Source : www.weka.fr
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